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Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : 22 août 2026

1. Notre engagement envers votre vie privée

Vital Dorvil, représentant hypothécaire, accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels que vous pouvez nous transmettre lorsque vous utilisez le site vitaldorvil.com, communiquez avec nous ou utilisez nos services.

Nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels de manière responsable, transparente et conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.


2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Vital Dorvil
Représentant hypothécaire
Téléphone : 514-266-8209
Site Web : vitaldorvil.com
Courriel : vjdorvil@hotmail.com

Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, une demande d'accès, de rectification ou une plainte, vous pouvez communiquer avec la personne responsable à l'aide des coordonnées ci-dessus.


3. Quels renseignements personnels pouvons-nous recueillir?

Selon la façon dont vous utilisez notre site et nos services, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment :

Renseignements d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Date de naissance, lorsque nécessaire à une démarche hypothécaire

Renseignements liés à votre projet immobilier

  • Type de propriété recherché
  • Prix d'achat envisagé
  • Montant de la mise de fonds
  • Situation d'occupation de la propriété
  • Objectifs d'achat ou d'investissement
  • Informations relatives à vos propriétés actuelles

Renseignements financiers et professionnels

Lorsque vous décidez de poursuivre une démarche hypothécaire, nous pouvons devoir recueillir des renseignements plus détaillés, notamment :

  • Revenus et sources de revenus
  • Situation d'emploi
  • Informations relatives au travail autonome ou à une entreprise
  • Dettes et obligations financières
  • Actifs et passifs
  • Informations relatives à votre crédit
  • Documents financiers nécessaires à l'analyse d'une demande hypothécaire

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont demandés.


4. Comment recueillons-nous vos renseignements?

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous :

  • remplissez un formulaire sur notre site;
  • demandez une consultation;
  • demandez une préqualification ou une analyse hypothécaire;
  • téléchargez un guide ou une ressource;
  • communiquez avec nous par téléphone, courriel ou message;
  • prenez rendez-vous;
  • vous inscrivez à une communication ou à une liste d'envoi;
  • naviguez sur notre site, lorsque certaines technologies recueillent automatiquement des renseignements techniques.

Nous pouvons également recevoir certains renseignements de partenaires ou de tiers lorsque cela est nécessaire à la réalisation de votre dossier et lorsque la communication est autorisée par la loi ou par votre consentement.


5. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements?

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

  • répondre à vos demandes;
  • communiquer avec vous concernant votre projet immobilier ou hypothécaire;
  • analyser votre situation et vos besoins;
  • préparer et traiter une demande de financement;
  • vous accompagner dans votre démarche hypothécaire;
  • communiquer avec des prêteurs ou d'autres intervenants nécessaires au traitement de votre dossier;
  • vous fournir les documents ou ressources que vous avez demandés;
  • améliorer nos services et notre site Web;
  • assurer la sécurité et le fonctionnement du site;
  • prévenir la fraude, les abus ou les incidents de sécurité;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à une nouvelle fin incompatible avec la raison pour laquelle ils ont été recueillis sans obtenir le consentement requis, sauf lorsque la loi le permet.


6. Communications marketing

Si vous nous donnez votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous transmettre :

  • des informations sur le financement hypothécaire;
  • des guides et ressources éducatives;
  • des conseils concernant l'achat ou l'investissement immobilier;
  • des informations sur nos services;
  • des communications promotionnelles ou marketing.

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications marketing en tout temps.

Chaque communication commerciale électronique applicable contiendra un mécanisme permettant de vous désabonner.

Le retrait de votre consentement aux communications marketing n'empêche pas nécessairement les communications nécessaires au traitement ou au suivi de votre dossier.



7. Communication de vos renseignements à des tiers

Dans le cadre de nos activités, certains renseignements personnels peuvent être communiqués lorsque cela est nécessaire et permis par la loi.

Selon la nature de votre dossier, les destinataires peuvent notamment comprendre :

  • des institutions financières et prêteurs;
  • des assureurs hypothécaires;
  • des professionnels participant à votre transaction;
  • des fournisseurs de services technologiques;
  • des fournisseurs de systèmes de gestion de clientèle;
  • des fournisseurs de services de communication ou de prise de rendez-vous;
  • des fournisseurs de services d'hébergement ou d'infonuagique;
  • des conseillers professionnels lorsque nécessaire;
  • des autorités gouvernementales ou organismes réglementaires lorsque la loi l'exige.

Nous limitons la communication des renseignements personnels aux renseignements nécessaires à la réalisation de la fin prévue.

Lorsque des renseignements personnels doivent être communiqués à l'extérieur du Québec, les exigences légales applicables sont prises en considération, notamment l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée lorsque celle-ci est requise. (Culture Québec)


8. Fournisseurs de services technologiques

Notre site et nos activités peuvent utiliser des fournisseurs technologiques pour assurer certaines fonctions, notamment :

  • hébergement du site;
  • formulaires;
  • gestion de clientèle (CRM);
  • prise de rendez-vous;
  • communications par courriel;
  • analyse statistique;
  • sécurité;
  • publicité et mesure de performance.

Avant de transmettre des renseignements personnels à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, les mesures requises par les lois applicables sont évaluées et mises en place lorsque nécessaires.

Les renseignements transmis à ces fournisseurs sont limités à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services.


9. Témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires

Le site vitaldorvil.com peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et des technologies similaires.

Ces technologies peuvent notamment servir à :

  • assurer le fonctionnement du site;
  • mémoriser certaines préférences;
  • mesurer l'utilisation du site;
  • comprendre comment les visiteurs utilisent nos pages;
  • améliorer l'expérience utilisateur;
  • mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires;
  • personnaliser certaines communications ou publicités, lorsque permis et lorsque les mécanismes de consentement applicables sont en place.

Certains cookies peuvent être déposés ou gérés par des fournisseurs de services tiers.

Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. Le fait de désactiver certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

Lorsque nous utilisons une technologie permettant l'identification, la localisation ou le profilage d'une personne, les informations et mécanismes requis par la législation applicable sont présentés conformément aux exigences en vigueur. (Culture Québec)


10. Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, certains renseignements techniques peuvent être automatiquement recueillis, notamment :

  • adresse IP;
  • type d'appareil;
  • navigateur utilisé;
  • système d'exploitation;
  • pages consultées;
  • date et heure de la visite;
  • site ou source ayant mené à notre site;
  • renseignements techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, de sécurité, de diagnostic et d'amélioration du site.


11. Protection de vos renseignements

Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les renseignements personnels contre :

  • l'accès non autorisé;
  • la perte;
  • le vol;
  • la divulgation;
  • la modification;
  • l'utilisation inappropriée.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.


12. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve de nos obligations légales, réglementaires, professionnelles ou contractuelles.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés conformément aux règles et pratiques applicables.

La durée de conservation peut varier selon :

  • la nature du renseignement;
  • la nature du dossier;
  • les obligations légales et réglementaires;
  • la nécessité de conserver certaines preuves ou communications;
  • les exigences applicables aux dossiers hypothécaires.

13. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

  • demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • demander la rectification d'un renseignement inexact ou incomplet;
  • retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement applicable de l'utilisation de vos renseignements;
  • demander des renseignements sur la façon dont vos renseignements sont utilisés ou communiqués;
  • déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

Certaines demandes peuvent être assujetties aux conditions et exceptions prévues par la loi.


14. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des renseignements concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Vital Dorvil
Responsable de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 514-266-8209
Courriel :vjdorvil@hotmail.com

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter certaines demandes.

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la législation applicable.


15. Plaintes

Si vous avez une préoccupation concernant la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués ou protégés, nous vous invitons d'abord à communiquer avec nous afin que nous puissions examiner la situation et tenter de la résoudre.

Vous pouvez également exercer les recours prévus par la législation québécoise auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.


16. Incidents de confidentialité

Nous prenons les mesures nécessaires pour prévenir les incidents de confidentialité.

Lorsqu'un incident impliquant des renseignements personnels survient, nous l'évaluons afin de déterminer les mesures à prendre conformément aux exigences légales applicables.

Lorsqu'un incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé, les avis requis sont transmis aux personnes concernées et à la Commission d'accès à l'information, conformément à la loi.

Nous tenons également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.


17. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.


18. Exactitude des renseignements

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels que nous détenons soient exacts, complets et à jour lorsqu'ils sont utilisés.

Vous pouvez nous demander de corriger un renseignement personnel qui est inexact ou incomplet, sous réserve des règles prévues par la loi.


19. Modifications à cette politique

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement afin de tenir compte :

  • de changements législatifs;
  • de changements dans nos services;
  • de nouveaux outils technologiques;
  • de nouvelles pratiques de protection des renseignements personnels;
  • de changements dans nos fournisseurs de services.

La version la plus récente sera publiée sur vitaldorvil.com.

Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons des modifications importantes apportées à la présente politique.

20. Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 22 août 2026.

En utilisant notre site ou en nous transmettant volontairement des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.

Cette politique doit être interprétée conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

 

Vital Dorvil

Représentant hypothécaire

📞 514-266-8209 🌐 vitaldorvil.com

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